Elections 2013 Chambres d'agriculture

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Résultats des élections 2013 aux Chambres d'agriculture

Résultats des élections dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés

En bref...

  • Le fort taux de participation aux élections des Chambres d’agriculture a prouvé l’attachement du monde agricole et rural aux établissements consulaires et la reconnaissance de l’efficacité et de l’opportunité de leurs actions.

  • Le nombre de suffrages exprimés et le fait que toutes les composantes professionnelles y soient représentées leur assure une représentativité incontestable.

    • 3 millions d’électeurs
    • 50 000 représentants de groupements agricoles
    • 55% de taux de participation

Retrouvez tous les résultats de 2013 dans le dossier spécial

Retrouvez aussi tous les résultats de 2007

Comment se déroulent les élections aux Chambres d'agriculture ?

  • En janvier 2013, les électeurs élisent les membres des Chambres d'agriculture départementales, interdépartementales et de région
  • Puis, en mars, les membres élus des 92 Chambres départementales et interdépartementales élisent à leur tour les membres des 20 Chambres régionales d’agriculture à l’exception des membres du collège des chefs d’exploitation élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête.
  • Enfin, à la fin du mois de mars, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA). Les Présidents des Chambres élisent alors le Président de l’APCA et les membres du Bureau.

Quelle est la composition d’une Chambre d’agriculture départementale ?

Une Chambre d’agriculture départementale est composée de 45 à 46 membres élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans, notamment 1 à 2 conseillers du CRPF membres de droit de la Chambre d’agriculture.

composition d’une Chambre d’agriculture départementale

 5 collèges individuels

  • chefs d’exploitation et assimilés
  • propriétaires fonciers et usufruitiers
  • des salariés de la production agricole
  • des salariés des groupements professionnels agricoles
  • des anciens exploitants

Représentants des 5 collèges des groupements agricoles

  • coopératives de production agricole (CUMA)
  • autres coopératives
  • caisses de Crédit Agricole
  • caisses d'assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA)
  • collège des organisations syndicales

Qui organise les élections ?

  • Les élections des Chambres d’agriculture sont organisées par les pouvoirs publics. L’élection se déroule en deux temps. Le Préfet installe dans un premier temps la commission d’établissement des listes électorales qui est en charge d’établir et de réviser les listes électorales. Son secrétariat peut être confié à la Chambre d’agriculture.
  • A l’issue de cette opération, la commission d’organisation des opérations électorales prend le relais sous la présidence du Préfet. Elle est chargée d’expédier le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Elle proclame enfin les résultats. Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture.

Quel est le mode du scrutin ?

Les 44 membres de la Chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Deux modes de scrutin sont en vigueur :

  • Collèges des chefs d’exploitation et des salariés : scrutin mixte, la liste majoritaire obtient la moitié des sièges et les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
  • Autres collèges : scrutin majoritaire à un tour.

Qui vote ?

  • Plus de 3 millions de personnes peuvent participer aux élections des Chambres d’agriculture, sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion. Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune.
  • Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège individuel", il faut être Français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir plus de 18 ans.
  • Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège de groupement", les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation et être adhérents du groupement. Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.

 

En savoir + : téléchargez les conditions précises pour voter aux élections Chambres

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale. A partir du 1er juillet 2012, la commission d’établissement des listes électorales dresse les listes électorales par commune et par collège. Pour établir ces listes, elle se base sur :

  •  Les informations transmises par la MSA en date du 1er juillet 2012 pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants
  •  Les listes électorales du dernier scrutin (en particulier pour le collège des propriétaires et usufruitiers)
  •  Les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs eux-mêmes doivent parvenir avant le 15 septembre 2012 au siège de la commission qui se trouve à la préfecture.


Avant le 1er octobre 2012, les listes provisoires sont affichées dans toutes les mairies pour vérification. La mairie vérifie alors l’exactitude des listes et communique ses observations à la commission. Un électeur individuel peut également adresser une réclamation auprès du président de la commission. Toutes les observations et réclamations doivent être envoyées avant le 16 octobre 2012.

Comment voter ?

  • Les électeurs sont appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote, jusqu’au 31 janvier 2013. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé d’un bulletin de vote, des instruments de vote par correspondance et d’une notice explicative.