Enjeux pour les agriculteurs

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Pour la mise en œuvre de la nouvelle PAC, la France est dotée d’un budget de 9,1 milliards d’euros par an, ce qui en fait le premier bénéficiaire parmi les Etats-Membres : environ 85 % de ce budget consacré au premier pilier et aux mesures de marchés (7,7 milliards d’euros par an), 15 % est consacré au second pilier (1,4 milliards d’euros par an).

Les orientations françaises

Les orientations françaises de la nouvelle PAC ont été annoncées par le Président de la République Française au Sommet de l’Elevage à Cournon le 2 octobre 2013. La priorité est la mise en œuvre d’une "PAC réformée, plus juste, plus favorable à l’emploi et à l’élevage". A l’horizon 2019, les choix français mobiliseront 1 milliard d’euros par an d’aides PAC orientées vers l’élevage.

  • augmentation des aides couplées à la production de 10% à 15% du budget du 1er pilier et en particulier au profit des productions animales et pour développer l’autonomie fourragère des exploitations d’élevage par le soutien à la production de protéines végétales
  • revalorisation du soutien à l’agriculture des zones défavorisées (ICHN) pour atteindre un budget total de près de 1,1 milliards d’euros par an en fin de période en 2020
  • encouragement des installations de jeunes agriculteurs grâce à une enveloppe de 1% des aides du 1er pilier soir 75 millions d’euros par an et 25 millions d’euros supplémentaires sur le second pilier
  • transfert d’un part de l’enveloppe budgétaire du premier pilier vers le second pilier qui correspond à un prélèvement de 3,33% du premier pilier par rapport à la programmation précédente. Cela permet à la France de se doter de moyens supplémentaires pour répondre aux problématiques de développement rural comme par exemple les mesures agroenvironnementales et climatiques et l’agriculture biologique. De plus, le plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations (PCAE) voit son financement doubler et est en particulier dirigé vers les bâtiments d’élevage.
  • convergence partielle des aides afin de réduire les disparités entre agriculteurs et de s’affranchir des références historiques. La France a choisi une convergence de 70% vers le DPB moyen France à l’horizon 2019 avec un chemin de 14% par an sur 5 ans plafonnée à 30% des pertes individuelles liées à la convergence
  • paiement distributif qui se traduit par la dotation d’une surprime sur les 52 premiers hectares afin de venir d’avantage en aide aux petites exploitations avec une mise en place progressive dès 2015. L’évaluation à mi-parcours permettra de déterminer le niveau pour 2017, avec l’objectif de 20% des aides du 1er pilier en 2018

Les Chambres d'agriculture se mobilisent

Les Chambres d’agriculture se mobilisent dans l’ensemble des territoires et accompagnent les agriculteurs dans l’appropriation et la mise en œuvre des orientations et mesures de la nouvelle PAC au travers notamment d’organisation de réunions d’information collectives et de rédaction de documents synthétiques. A ce titre, elles jouent un rôle majeur lors des périodes de déclaration PAC.

Vos aides PAC

A votre service

Accompagnement ? Conseils personnalisés pour la mise en œuvre des mesures de la nouvelle PAC

  • Aide à la déclaration PAC annuelle avec simulateur des aides
  • Réunions d’information, formation, accompagnement stratégique
  • Rédaction de documents synthétiques
  • Outil de gestion et d’aide à la décision

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