Transmettre son exploitation

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La Loi d’avenir pour l’Agriculture du 13 octobre 2014 a renforcé les missions de service public relatives à l’installation et à la transmission des Chambres d'agriculture.

Votre Chambre d’agriculture vous accompagne

  • être bien informé sur les étapes de la cessation d’activité, les interlocuteurs, les aides…
  • construire la transmission : clarifier votre projet, formations…
  • évaluer la valeur de l’exploitation et réfléchir aux conditions de cession : audit d’exploitation, expertises…
  • rechercher un repreneur, un associé
  • organiser la cession : conseil juridique, foncier, sociétaire, fiscalité, médiation…
  • réaliser les formalités liées à la cessation d’activité : déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA), transfert des droits et contrats en cours, Centre de formalité des entreprises (CFE)

Ils l'ont dit...

« C’est une étape importante à laquelle vous devez vous préparer. Une exploitation agricole, c’est souvent l’œuvre de toute une vie. Aussi, faut-il la transmettre dans les meilleures conditions. L’anticipation est l’une des clés de la réussite d’une transmission. Prenez le temps de la réflexion et de vous informer. »

Raymond Vial, Président de la Chambre d’agriculture de la Loire

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A télécharger

Transmettre avec le Répertoire Départ Installation (RDI)

Installation - transmission : les Chambres d'agriculture au coeur de l'accompagnement (article revue Chambres d'agriculture n°1042 - avril 2015)

Installation-tranmission : We want you ! (dossier revue Chambres d'agriculture n° 1025 - août/septembre 2013)

Un cadre rénové pour l'installation et la transmission
(article revue Chambres d'agriculture n°1039 - janvier 2015)

Focus sur la transmission (revue Chambres d'agriculture n°1027 - novembre 2013)

Le guide de transmission

Disponible auprès du conseiller transmission de votre Chambre d'agriculture