Aménagements fonciers

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L'aménagement foncier, puissant outil d'aménagement du territoire

  • Il vise à améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles et forestières notamment pour réparer les perturbations causées au territoire par le tracé des grands ouvrages linéaires (autoroute, ligne à grande vitesse).

  • Il assure aussi la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribue à l'aménagement des territoires communaux et intercommunaux. C'est une procédure qui relève de la compétence des conseils départementaux. Il recouvre principalement deux grandes catégories :

    • aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), anciennement appelé remembrement...
    • échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux

Des exemples en région

 

 

Sur l'aménagement foncier agricole et forestier

Moselle La Mayenne 

Sur les échanges parcellaires

Normandie Bretagne Manche Loire Vendée