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PAC 2020 : simplification pour les agriculteurs Oui, désengagement Non !

Le Commissaire Phil HOGAN et le vice-président de la Commission européenne, Jyrki KATAINEN, ont présenté le 29 novembre une communication de la Commission européenne sur l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce document est une étape vers une proposition législative et pose les bases de la future réforme de la PAC. La Commission européenne dit faire le choix de l’évolution plutôt que de la révolution : nécessité de conserver une boîte à outils de gestion des risques, reconnaissance de l’impact positif d’un dispositif global de soutien dont l’aide découplée est le pivot et renforcement de la structure historique en 2 piliers. Mais les non-dits sont encore trop importants pour que nous puissions avoir une image claire de la proposition.

On notera la reconnaissance par la Commission du rôle important des services de conseil auprès des agriculteurs et des groupes d’agriculteurs et le lien indispensable entre recherche formation et développement, indispensables à la performance de l’agriculture européenne.

Présents à Bruxelles pour la rencontre avec le Commissaire HOGAN au Praesidium du COPA-COGECA, Claude COCHONNEAU, président des Chambres d’agriculture, et Christophe Hillairet, secrétaire en charge des questions européennes, se sont félicités "tant du maintien clair de l’approche en deux piliers que de l’attention portée à l’accompagnement des agriculteurs dans une future réforme de la PAC".

Les Chambres d’agriculture soutiennent les objectifs stratégiques proposés pour la PAC de favoriser la multi-performance des exploitations agricoles (création de valeur, résilience, lutte contre le changement climatique, protection des ressources). Ce document a également le mérite de prendre en compte les nouveaux enjeux qui impactent l’agriculture : réchauffement climatique, sécurité sanitaire, volatilité des prix. La reconnaissance d’une approche ascendante de la politique agricole basée sur des projets de territoires va également dans le bon sens.

En revanche, les Chambres d’agriculture alertent sur les incertitudes de la nouvelle approche basée sur les objectifs, sur l’importance de maintenir les aides au handicap, et le maintien d’un budget suffisant pour la PAC.

Le Commissaire HOGAN a clairement indiqué sa position d’exclure les cofinancements nationaux sur le premier pilier. Les Chambres d’agriculture soutiennent complètement cette position qui permettra d’éviter des distorsions de concurrence inacceptables.

Sur la subsidiarité, les Chambres d’agriculture s’interrogent et alertent la Commission européenne

  • Subsidiarité ne doit pas être synonyme de complexité renvoyée aux Etats membres ;
  • Subsidiarité ne doit pas être synonyme de distorsions de concurrence dans un marché européen ouvert.

Pour Claude COCHONNEAU : "la simplification, portée par la subsidiarité, doit bénéficier aux agriculteurs, il ne s’agit pas d’alléger la complexité européenne pour la remplacer par une complexité encore plus grande au niveau local".

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