Quelles aides ?

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Contrat de génération-transmission d’une exploitation agricole

  • Le contrat de génération a été adapté à l’objectif de transmission des exploitations agricoles par la Loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014.
  • Il s’agit d’une aide spécifique pour l’exploitant agricole, âgé de 57 ans au moins, qui emploie un salarié ou un stagiaire hors du cadre familial dans la perspective de lui transmettre son exploitation.

Dispositif pour Aides à l'Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA)

Des aides financières pour les agriculteurs cédants et des propriétaires bailleurs existent pour faciliter le renouvellement des générations, notamment les installations hors du cadre familial. Elles sont mises en place en fonction de la politique régionale d’installation et de transmission.
Renseignez-vous auprès de votre Chambre d’agriculture

Quelques exemples d'aides

  • Agriculteurs cédants

Inscription au Répertoire départ installation

Encourager les futurs cédants à s’inscrire au RDI pour rechercher un jeune repreneur et éviter que les terres libérées ne servent à l’agrandissement d’exploitations existantes.

Prise en charge partielle des frais d’audit
Aide destinée à encourager l’audit d’une exploitation à céder quand cet audit est nécessaire pour faciliter la démarche de transmission-installation.

Aide location habitation et/ou bâtiments
Aide destinée à encourager un agriculteur quittant l’agriculture en transmettant ses terres à un jeune qui s’installe, à lui louer la partie "habitation" du siège d’exploitation et/ou les bâtiments.

Aide transmission progressive du capital
Encourage une transmission progressive de parts sociales entre un cédant et un jeune agriculteur pour éviter un endettement.

  • Propriétaires bailleurs

Aide au bail

L'aide au bail est destinée à encourager les propriétaires fonciers. Il ne s'agit que des propriétaires qui n’exercent pas d’activité agricole. Cette aide au bail permet de conclure un bail, que ce soir à ferme ou même à long terme au profit du jeune agriculteur.

Aide à la convention de mise à disposition avec une SAFER

Il s'agit d'une aide destinée à encourager les propriétaires fonciers à conclure une convention de mise à disposition avec une SAFER, cela le temps de constituer une unité viable et/ou afin de trouver un repreneur jeune agriculteur.

Zoom sur le stage de parrainage

  • Objectif : permettre au candidat intéressé par la reprise d’une exploitation de travailler chez un agriculteur qui envisage de cesser son activité ou dans une société existante afin d’en maîtriser l’outil.
  • Ce stage est agréé au titre de la formation professionnelle (rémunération versée par l’Etat ou une collectivité territoriale et bénéficie d’une couverture sociale).
  • Un accompagnement peut être fait par les conseillers de la Chambre d’agriculture.

En savoir + : contactez votre Chambre départementale