Comment transmettre mon exploitation ?

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Anticiper

La transmission de votre exploitation marque le début d’un nouveau projet de vie. Vous pouvez débuter la réflexion et en parler avec votre entourage en amont pour :

  • vous informer sur l’âge auquel vous pourrez bénéficier de la retraite ou vous renseigner sur ce qu’il faut entreprendre pour changer de métier : bilan de compétences, formations à entamer…
  • retourner la Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA) à votre Chambre d’agriculture
  • élaborer des scenarii de transmission
  • maintenir un potentiel transmissible (SAU, bâtiments…)

S’informer

  • Certains départements disposent d’un Point Accueil/Info Transmission (PA/IT) auprès desquels les expoitants sont accueillis, orientés et conseillés.
  • Pour les départements où il n’y aurait pas de Point accueil transmission, prenez directement contact avec votre Chambre départementale. Elle saura vos orienter vers les conseillers les mieux à-même de vous aider dans votre projet de transmission

Prendre les bonnes décisions

  • Rechercher activement un repreneur en s’inscrivant notamment au Répertoire départ installation (RDI) mais aussi, en faisant appel à mon propre réseau (famille, amis, professionnels, voisins…), aux annonces dans la presse…
  • Réaliser une évaluation de l’exploitation (diagnostic de reprenabilité…)
  • Evaluer la possibilité de cession du foncier avec votre conseiller transmission et clarifier avec lui les conditions d’information des propriétaires
  • Prévoir le futur lieu d’habitation lorsque la maison est transmise avec l’exploitation
  • Etudier vos droits à la retraite avec la MSA (lien vers le site MSA/retraites)
  • Etudier les dispositifs d’aides à la transmission (lien vers la page avec quelles aides)

Les démarches incontournables

  • J – 12 mois : date limite pour informer les propriétaires du départ en retraite
  • J – 6 mois : déposer les demandes d’aide à la transmission
  • J – 4 mois : déposer à la MSA le dossier de demande de retraite
  • J – 1 mois : prévoir les formalités comptables du dernier exercice
  • Le + tôt possible après la cessation : informer le Centre de formalité des entreprises (CFE) de votre Chambre départementale d’agriculture.

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