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Aides à l’installation - Dotation jeunes agriculteurs et prêts bonifiés

Objectif

Soutenir les porteurs de projet à l'installation en leur donnant les moyens de réussir :

  • un effet levier via les aides financières
  • accéder à un accompagnement renforcé et durable

Projets favorisés

  • projets agro-écologiques, créateurs d’emplois et/ou innovants avec la possibilité d'une bonification de la dotation financière
  • projets de transmissions des exploitations au-delà du cadre familial

Conditions pour être éligible au dispositif

  • être ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou avoir un titre de séjour valable sur la période de réalisation du plan d’entreprise (4 ans)
  • être âgé de 18 ans au moins et 40 ans au plus au dépôt de la demande
  • justifier de la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau IV agricole et PPP validé)
  • s’installer pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant dans une société
  • avoir un projet d’installation viable traduit dans un plan d’entreprise (PE) établi sur 4 ans
  • avoir la capacité à respecter les engagements pris dans le plan d’entreprise

L’installation peut se faire à titre principal, secondaire ou encore de façon progressive sur 4 ans pour s’adapter à tous les projets professionnels et de vie.

Renseignements auprès du Point Accueil Installation (PAI) de votre département

Avantages des aides à l’installation

  • majoration et/ou priorité de subvention dans le cadre du Plan pour la compétitivité et l’adaptation de l’exploitation (PCAE)
  • priorité dans l’attribution des droits à primes (aides PAC)
  • priorité dans le schéma régional des structures (accès au foncier)
  • réduction des droits d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles
  • offres spécifiques jeunes installés : coopératives, banques, assurances, formation…
  • accès à des aides complémentaires par le PIDIL ou autres dispositifs locaux
  • Exonérations fiscales et des cotisations sociales

Sélection des dossiers et montant des aides

Les aides à l’installation sont mises en œuvre au niveau régional dans le cadre d’un Plan de développement rural régional (PDRR). Les critères de sélection sont définis dans chaque région.

Renseignements auprès du Point Accueil Installation (PAI) de votre département

 

La dotation Jeunes agriculteurs

Une aide à la trésorerie dont le montant est fixé au niveau régional. Ce montant de base fait l’objet de modulations positives sur la base de critères régionaux en fonction des priorités définies dans le PDRR.

ZONESMONTANT DE BASE MINIMUMMONTANT DE BASE MAXIMUM
Plaine8 000€12 000€
Défavorisée (hors montagne)10 000€17 000€
Montagne15 000€30 000€

 

Les prêts bonifiés

  • pour la reprise, la mise en état et l’adaptation du capital mobilier et immobilier nécessaire à l’installation
  • l’acquisition de terres lorsqu’elles améliorent le fonctionnement de l’exploitation
  • l’acquisition de parts sociales
  • le besoin en fonds de roulement au cours de la première année d’installation


L’aide consiste en la prise en charge d’une partie des intérêts pendant 5 ans à compter du premier versement des aides à l’installation. Le montant de la bonification est soumis à un plafond en fonction de la zone d’installation :

ZONESTAUXPLAFOND SUBVENTION EQUIVALENTE
Plaine2,5%11 800€
Défavorisée ou montagne
1%22 000€

Exonération de cotisations sociales

Les nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans bénéficient d'une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.

Autres dispositifs de financement

  • Des dispositifs locaux peuvent compléter les aides nationales : conseil régional, collectivité, plateformes initiatives locales…
  • Des systèmes de soutien via le financement participatif Miimosa ou d’investisseurs pour aider à financer le capital de l’exploitation reprise comme Labelliance.

Le PAI de votre département est une fois de plus le centre de ressources incontournable pour obtenir toutes les informations nécessaires pour s’installer.

Le Programme pour l’installation et le développement des initiatives locales, mis en œuvre au niveau régional et départemental, propose des aides destinées à faciliter le renouvellement des générations en agriculture, et notamment les installations hors du cadre familial.

  • aides pour les candidats à l’installation
  • aides pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs
  • aides pour les actions d’animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre
  • d’autres dispositifs d’aides peuvent exister dans votre région, renseignez-vous auprès du PAI.

En savoir + sur les autres financement