Investir en forêt : les aides de la PAC

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Sept mesures de soutien du pilier 2 de la PAC sont consacrées spécifiquement au secteur forestier. Les régions ont le choix de les ouvrir ou non, et d’en faire bénéficier leurs ressortissants forestiers.

Propriétaires forestiers : si la mesure qui vous intéresse est ouverte dans votre région, contactez votre Chambre d'agriculture pour savoir comment en bénéficier !

Investissements physiques

Cette mesure finance le soutien aux infrastructures liées au développement, à la modernisation, ou à l’adaptation du secteur agricole et de la foresterie.

Elle comprend entre autres :

  • l’accès aux surfaces agricoles et boisées
  • le remembrement
  • l’amélioration et l’approvisionnement des terres
  • les économies en énergie et en eau

Bien que cette mesure soit destinée aux secteurs de l’agriculture et de la foresterie, certaines régions destinent cette mesure au milieu forestier uniquement : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, Limousin, Picardie. L’aide prend la forme d’une subvention.

Boisement et création de surfaces boisés

Cette mesure finance les coûts d'installation de boisement et inclue une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans.

Dans le cas de terres appartenant à l'État, l'aide peut uniquement être accordée si l'organisme qui gère ces terres est un organisme privé ou une municipalité. L'aide au boisement de terres qui sont la propriété d'autorités publiques ou l'aide accordée pour les arbres à croissance rapide ne couvre que les coûts d'installation.

Mise en place de systèmes agroforestiers

Il s'agit d'un financement pour les coûts d'installation et les coûts d'entretien. Ces derniers sont compensés sous forme d’une prime annuelle par hectare pendant une période maximale de cinq ans. Les terres agricoles et non agricoles sont admissibles au bénéfice de l'aide.

Prévention et réparation des dommages causés aux forêts par des incendies, catastrophes naturelles et événements catastrophiques

Cette mesure finance, dans les zones forestières présentant

  • un risque d'incendie de moyen à élevé
  • les infrastructures de protection
  • les activités locales
  • prévention contre les incendies ou autres risques naturels : recours à des animaux en pâturage, établissement et amélioration des installations de contrôle des incendies de forêt, des parasites et des maladies et équipements de communication et reconstitution du potentiel forestier endommagé.

Investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers

Cette mesure finance les investissements visant la mise en oeuvre d'engagements dans le domaine de l'environnement en vue de fournir des services écosystémiques et/ou de renforcer le caractère d'utilité publique des forêts ou des surfaces boisées de la zone concernée ou d'améliorer le potentiel d'atténuation des changements climatiques que possèdent les écosystèmes, sans exclure des bénéfices économiques à long terme.

Investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers

Cela prend en charge les investissements relatifs à :

  • l'amélioration du potentiel forestier
  • la transformation
  • la mobilisation
  • la commercialisation conférant une valeur ajoutée aux produits forestiers

Services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts

La mesure en question finance par hectare de forêt, les gestionnaires forestiers publics et privés et les organismes de droit privé et public ainsi que leurs associations qui s'engagent, sur la base du volontariat, à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements forestiers, environnementaux et climatiques. Dans le cas de forêts appartenant à l'État, l'aide peut uniquement être accordée si l'organisme qui gère ces forêts est un organisme privé ou une municipalité.