Mieux encadrer le développement des projets photovoltaïques au sol
Les Chambres d’agriculture demandent que les panneaux solaires soient implantés en priorité notamment sur :
- Les bâtiments et installations agricoles nécessaires aux exploitations agricoles,
- Les bâtiments industriels, commerciaux, d’entrepôt et logistiques,
- Les sols déjà artificialisés tels que les parkings, les friches industrielles ou urbaines ne pouvant être recyclées pour des opérations de renouvellement urbain,
- Les sols ayant perdu définitivement leur vocation agricole,
- Les plans d’eau et les bassins de stockage des crues n’ayant pas de vocation agricole.
Les Chambres d’agriculture considèrent que l’implantation de panneaux solaires sur des sols agricoles, naturels ou forestiers doit par principe être interdite, en évitant l’implantation de centrales solaires lorsque les surfaces concernées ont conservé une vocation agricole et sont susceptibles d’être rétrocédées pour un usage agricole.
En conséquence, l’implantation de panneaux sur des sols à vocation agricole ne peut s’envisager qu’à titre exceptionnel dans des conditions à établir en CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) en se fondant sur des critères objectifs.
En revanche, les Chambres d’agriculture porteront une attention particulière aux retours d’expériences sur les projets d’agrivoltaïsme, qui permettent de coupler la production photovoltaïque à une production agricole principale avec une synergie de fonctionnement démontrable, afin de promouvoir à terme des projets garantissant une protection des cultures et favorisant ainsi une agriculture résiliente.
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