Agriculture et artificialisation des sols : une menace pour l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Le rythme de l’artificialisation des sols en France reste préoccupant. Depuis 2018, 23 600 hectares en moyenne continuent de disparaître, soit l’équivalent de 180 ha par jour et d’un département en moins d’une décennie. 

Plusieurs mesures de lutte contre ce phénomène ont été déjà prises dans l’objectif de ralentir voire de stopper cette tendance sans pour autant y parvenir.

Un impact négatif sur le climat

Au-delà des problématiques liées aux surfaces de productions agricoles et donc à terme à notre souveraineté alimentaire, cette évolution a un impact évident sur l’environnement en raison d’une part de l’artificialisation des sols et leur imperméabilisation (risques accrus de phénomènes d’érosion et d’inondation) mais aussi sur le climat (effet négatif sur le stockage du carbone, ilôt de chaleur etc.).  

Une ambition forte ayant trait à la lutte contre l’artificialisation des sols a ainsi été introduite dans la récente loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021. L’objectif affiché est d’arriver à un objectif de "Zéro artificialisation nette" (ZAN) d’ici 2050, en réduisant par deux le rythme de la consommation des terres agricoles par tranche de dix ans au regard de la consommation réalisée lors de la décennie précédente.

Cet objectif de ZAN traduit ainsi le tryptique "Eviter, réduire, compenser" consistant à ce que pour toute espace consommé, une surface équivalente soit remise à l’état naturel notamment par réhabilitation et dépollution des sols.

Repenser le développement de l’urbanisme

Si pour plus de 40 %, la consommation de terres est due aux zones d’habitat, l’effort doit également porter sur les zones d’activités commerciales, et sur les infrastructures qui en découlent.

La loi "Climat et Résilience" de 2021 entend conduire à rendre plus sobre la planification de l’urbanisme en déclinant l’objectif de réduction du niveau régional via les Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) jusqu’au niveau communal via les plans locaux d’urbanisme (communaux ou intercommunaux) et les cartes communales. 

Elle vise également à interdire la délivrance de nouvelles autorisations d’exploitation commerciale pour des projets supérieurs à 10 000 m², afin de mettre fin au développement de vastes zones commerciales particulièrement consommatrices d’espaces.

Les Chambres d’agriculture associées à la planification de l’urbanisme par leur rôle consultatif seront particulièrement attentives à la traduction de ces ambitions.

En savoir plus :

consultez notre rubrique sur le foncier et l'urbanisme

l'accompagnement sur-mesure sur la gestion du foncier des Chambres d'agriculture