Agriculture urbaine

Mesures d’appui aux organisations de Producteurs. 

Objectifs 

Répondre à l’ambition de nourrir les villes, en respectant des circuits courts par le développement de l’agriculture urbaine, et plus spécifiquement l’accès à des jardins partagés ou collectifs.

L’objectif est de multiplier par 5 le nombre de jardins partagés sur le territoire, en particulier en zone péri-urbaine et urbaine, en finançant les dépenses d’investissement permettant d’étendre ce type de surface et d’améliorer les structures existantes par l’installation de nouveaux matériels.

Taux d’aide

Les dépenses subventionnables relèvent :

• de l’ingénierie de projet (études de faisabilité et études opérationnelles, dispositifs d’animation du projet, communication)
• des investissements afférents au projet d’implantation et de production
• de dépenses de personnel liées à la mise en œuvre du projet et à son fonctionnement.

Concernant l’ingénierie de projet, sur la base d’un programme d’études et d’ingénierie détaillé dans le dossier de candidature, avec plan de financement prévisionnel, les montants de subvention seront attribués au réel des dépenses, dans le respect d’un taux de subvention maximum de 50% et d’un montant de subvention maximum de 80.000 € évalué sur la base d’un «socle de base» incontournable au lancement d’un projet d’agriculture urbaine.

Les dépenses comprises dans le socle de base pourront comprendre :

• les études initiales de sols (analyse des niveaux de pollution, qualité agronomique...)
• les études de faisabilité économique
• les études de faisabilité juridique
• les assistances à maîtrise d’ouvrage pour le montage du projet (modèle juridique, modèle économique, programmation...)
• les études de concertation citoyenne et d’animation
• les actions de communication autour du projet
• les études liées au développement d’un programme de formation
• les programmes de recherche scientifique ou de recherche-action. Dans ce cadre, les crédits sont fongibles pour l’ensemble de l’assiette subventionnable.

Si le projet nécessite des études spécifiques non incluses dans le socle de base (études approfondies de pollution, diagnostics de portance, par exemple), des financements complémentaires seront étudiés, sur la base d’un taux de subvention maximum de 50% et dans la limite d’une subvention maximale de 50.000 euros.
Concernant l’investissement, sur la base d’un programme d’actions avec plan de financement prévisionnel, les montants de subvention seront attribués au réel des dépenses, dans le respect d’un taux de subvention maximum de 50% et d’un montant de subvention maximum de 300.000 € évalué sur la base d’un «socle de base» incontournable au lancement d’un projet d’agriculture urbaine.

Bénéficiaires éligibles

• Agriculteur individuel
• Agriculteur en collectif
• Communes – Collectivités territoriales – les associations de gestion de jardins collectifs et tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité portant le projet.

Modalités pratiques

Les appels à projet sont mis en œuvre au niveau départemental pour accompagner les projets portés par des collectivités ou des associations visant à développer des jardins partagés sur le territoire national, en particulier en zones péri-urbaines et urbaines.

Dans les quartiers concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l’opération « Quartiers Fertiles » vise un déploiement plus massif de l’agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain. Il s’agit d’amplifier le nombre de projets d’agriculture urbaine au sein des quartiers prioritaires, considérant notamment qu’il s’agit d’une opportunité de création d’emplois locaux, et donc d’insertion sociale et professionnelle, tout en soutenant des formes variées d’agriculture urbaine, adaptées aux contextes spécifiques propres à chaque territoire. Les initiatives proposées ont vocation à s’inscrire dans une logique productive et marchande.

Calendrier

• Pour l’opération « quartiers fertiles » : l’appel à projet reste ouvert avec la tenue d’une troisième session dont la date limite de dépôt des dossiers n’est pas encore fixée (printemps 2021 a priori).
• Concernant les jardins partagés : des appels à projet sont accessibles à compter du 1er janvier 2021