Présidence française du Conseil de l’Union européenne : en quoi l’agriculture et les territoires sont-ils concernés ?

Le rôle du Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne (UE) réunit les ministres des États membres de l’UE par domaine d’activité. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’Union européenne. Ainsi, la France ne présidera pas l’Union européenne, mais l’une de ses institutions.

En assumant la Présidence du Conseil de l’UE, la France organise les travaux législatifs du Conseil, dont elle fixe l’ordre du jour. Outre la planification des réunions du Conseil et de ses instances préparatoires, la Présidence représente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'Union européenne. Elle défend les positions du Conseil dans les négociations législatives avec le Parlement européen. 

En résumé, la France assurera un rôle de médiateur au sein de Conseil de l’UE, afin de construire des compromis permettant de dépasser les désaccords politiques entre les 27 Etats membres, ou bien entre ces derniers et le Parlement européen. La présidence du Conseil de l’UE est également l’occasion pour la France de mettre à l’agenda européen certaines de ses priorités.

A l’issue de son mandat le 30 juin 2022, la France passera le relais à la République tchèque, qui assurera à son tour la Présidence du Conseil de l’UE. Puis, la Suède clôturera ce trio de présidences au premier semestre 2023. Le trio de présidences a un programme commun qui détermine les priorités affichées des trois pays pour les 18 prochains mois. Il est donc attendu que les travaux initiés par la France soit repris et défendus par les deux prochaines présidences.

Ne pas confondre Conseil de l’UE et Conseil européen

Le Conseil européen est également une des sept institutions de l’UE. Cependant, il n'a pas de compétence législative, et n'intervient pas dans la négociation ni dans l'adoption des lois de l'UE.

Son rôle principal consiste à déterminer l'orientation et les priorités politiques générales de l'UE. Les membres du Conseil européen sont les chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres de l'UE, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne.

L’impulsion de la Présidence française

Le programme de la Présidence française de l’Union européenne se positionne autour de trois vocables : relance, puissance, appartenance. Trois grands objectifs ont été fixés :

• une Europe plus souveraine
• un nouveau modèle européen de croissance
• une Europe humaine et à l’écoute.

Dans sa globalité mais également dans sa partie spécifique consacrée à l’agriculture et à la pêche, le programme annoncé ne manquera pas d’avoir de multiples impacts sur l’activité agricole et le développement de nos territoires.

Instauration de clauses miroirs

En premier lieu, la France encouragera les échanges au sein du Conseil sur la réciprocité des standards de production environnementaux et sanitaires entre les produits européens et ceux importés depuis des pays tiers. Ces travaux porteront en priorité sur l’introduction de mesures miroirs sectorielles. 

Accords commerciaux et marchés internationaux

La Présidence française s’efforcera de mieux intégrer le développement durable et l’atteinte des objectifs du Pacte vert dans les priorités de politique commerciale, en faisant avancer les discussions relatives à la révision du règlement sur le système de préférences généralisées (SPG), en soutenant la révision de l’approche sur le développement durable dans les accords commerciaux engagés par la Commission européenne. 

Lutte contre la déforestation importée

La France souhaite impulser la lutte contre la déforestation importée, qui figure déjà dans l’agenda législatif européen. En effet, la Commission a publié une proposition législative à ce sujet le 17 novembre 2021. Son objectif est de s’assurer que les importations européennes de produits agricoles et alimentaires (bœuf, bois, soja, huile de palme, café, cacao) ne contribuent pas à la déforestation. Lors de sa conférence sur la Présidence française du 9 décembre 2021, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de développer l’autosuffisance en protéines végétales dans l’UE, afin de réduire la dépendance de l’Union à l’égard de tels produits contribuant à la déforestation hors-Europe.

Valorisation des pratiques bas carbone

Une attention particulière sera accordée à l’agriculture bas‑carbone et à la question de la séquestration du carbone dans les sols agricoles. Le but est de faire reconnaître et généraliser des labels de type bas‑carbone, ainsi que de valoriser les actions mises en œuvre dans les exploitations agricoles et les entreprises forestières pour lutter contre le changement climatique.

Réduction d’usage des produits phytosanitaires

La France souhaite promouvoir les initiatives permettant d’accélérer la transition agro-écologique et de réduire l’usage des pesticides, partie intégrante de la stratégie "De la ferme à la table". Elle initiera les travaux sur la révision de la directive relative à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable (directive SUD), et encouragera la recherche et le déploiement de solutions alternatives en veillant à ne pas créer d’impasses techniques pour les agriculteurs. Ces travaux devront conduire à une définition des objectifs et une application des règles plus uniformes au sein de l’Union européenne et  à la préservation de sa souveraineté alimentaire, y compris en matière de réciprocité des standards de production.

Révision et promotion des produits sous IGP

Cette mandature entend soutenir la révision de la législation européenne relative aux indications géographiques, afin de renforcer ce modèle protecteur de la qualité des produits européens prenant également en compte la durabilité des modes de production. 

Plan de relance

La présidence veillera au plein déploiement du plan de relance dans les États membres, en s’assurant du décaissement rapide des fonds et en organisant le suivi et l’adoption des
plans nationaux de relance et de résilience. La présidence française s’attachera à faire émerger une stratégie coordonnée d’investissements et de réformes structurelles, en particulier sur les investissements dans les secteurs d’avenir.

Cohésion économique, sociale et territoriale

La Présidence française entend mettre l’accent sur les défis territoriaux en matière d’innovation, de décarbonation, de connectivité, de cohésion sociale, de démocratie, de participation citoyenne. Dans le cadre de la réunion informelle des ministres du 1er mars 2022, la présidence souhaite promouvoir une vision européenne de long terme pour les zones rurales et tenir compte des défis rencontrés par les habitants qui vivent dans ces territoires tout comme dans les territoires en transition industrielle, les régions à très faible densité de population, les régions insulaires, transfrontalières et de montagne.

En savoir plus :

Programme de la présidence française du conseil de l'Union européenne

Notre étude sur les Accords de libre-échange, politique commerciale agricole et stratégie environnementale de l'UE : enjeux et perspectives pour l'agriculture française