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Douzième conférence ministérielle de l’OMC : le souci de la sécurité alimentaire mondiale

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La douzième conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (CM12) s’est tenue du 12 au 17 juin 2022 après avoir été reportée deux fois en raison de la pandémie du Covid-19. Deux textes concernent spécifiquement les échanges de denrées agricoles : l'un pour éviter le blocage des exportations notamment vers les pays les plus dépendants, l'autre pour lever certaines restrictions concernant l'achat de denrées dans le cadre du programme alimentaire mondial.

La Conférence ministérielle de l’OMC, qui a lieu au moins une fois tous les deux ans, rassemble les membres de l’OMC. Ceux-ci s’accordent de manière consensuelle sur des décisions relatives aux accords commerciaux multilatéraux. Elle a été longuement attendue car le commerce international et le multilatéralisme sont aujourd’hui bloqués. Outre les dissensions latentes depuis quelques années :

  • blocage du cycle de Doha, 
  • politiques protectionnistes, 
  • blocage de la nomination de nouveaux juges à l’Organe de Règlement des Différends (ORD) par les Etats-Unis)…
  • ce sont surtout la pandémie du covid-19 et la guerre en Ukraine qui perturbent le commerce international, provoquant des situations humanitaires préoccupantes.

Un risque de famine dans de nombreux pays

La pandémie et la guerre en Ukraine contribuent à faire augmenter le nombre de personnes confrontées à la famine (entre 11 et 19 millions de personnes supplémentaires en 2022/2023 selon les estimations de la FAO). Les productions de céréales sont à la baisse en Ukraine, et les ports sont bloqués, ce qui empêche les exportations. Les coûts de production agricoles augmentent ce qui fait grimper les prix des produits alimentaires. 

Deux textes se préoccupant de la sécurité alimentaire

Deux textes portent sur la sécurité alimentaire et le commerce de denrées agricoles.

Le premier est une déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l’insécurité alimentaire.

Ce texte non-contraignant réaffirme l’importance du commerce pour assurer la sécurité alimentaire mondiale. Y figurent un ensemble de mesures dont l’objectif est de contrer l’insécurité alimentaire mondiale :

  • interdiction des restrictions à l’exportation, 
  • fin des subventions à l’exportation, 
  • nécessité de créer et d’écouler des « stocks adéquats de produits alimentaires »,
  • développement de l’agriculture dans les pays fortement dépendants aux importations, 
  • accentuation de la transparence sur les marchés agricoles.

Le deuxième texte est une décision ministérielle sur l’exemption des prohibitions ou restrictions à l’exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial.

Il interdit aux membres de l’OMC de restreindre leurs exportations de produits alimentaires achetés par les Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires.

Des positions libérales pas forcément partagées

Cette Conférence fut donc l’occasion de réaffirmer que le commerce joue un rôle primordial dans la sécurité alimentaire mondiale. Pourtant, tous les Etats ne semblaient pas forcément en faveur de ce libéralisme accru, lequel semble davantage avoir été défendu par l’UE et les pays occidentaux.

Rappelons que des pays comme l’Inde ou l’Indonésie ont récemment mis en place des mesures protectionnistes en réaction aux perturbations de marché et ont préféré privilégier leur propre sécurité alimentaire plutôt que celle d’autres pays. D’autre part, les dispositions de la déclaration sur la réponse urgente à l’insécurité alimentaire restent assez ambigües. 

Il semblerait donc que ces dispositions relèvent davantage de déclarations de bonne foi que de réelles avancées pour aider les pays à faire face à l’ « ouragan de famines à venir ».

Déclaration de Luc Servant, Vice-président Chambre d’agriculture France :

« Les évènements récents que nous traversons, qu’il s’agisse du COVID, de l’impact du changement climatique, et de la guerre en Ukraine soulignent d’autant plus la nécessité de conforter la souveraineté alimentaire d’un grand nombre de pays. Cet objectif ne peut s’appuyer sur une libéralisation à outrance des échanges et marchés des denrées agricoles. Il est en effet indispensable de préserver l’agriculture locale en mettant en place les conditions d’un commerce organisé. La situation à laquelle nous sommes confrontés souligne également l’importance  de la constitution de stocks, car tout risque de pénurie provoque invariablement une flambée des prix. Les positions très libérales de l’OMC ne vont donc pas, nous le pensons, dans le sens d’une sécurité alimentaire locale et mondiale. » 

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