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Attention : arnaques à l’enregistrement des entreprises agricoles

mardi 31 janvier 2012 - Accueil, Entreprise agricole

Certains agriculteurs après avoir effectués leurs formalités auprès du CFE de la Chambre d’agriculture, reçoivent par courrier une demande d'inscription à un registre (Registre européen des sociétés...).

Seules les inscriptions au Répertoire des entreprises tenu par l’INSEE (répertoire SIRENE) et, pour les sociétés, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les Greffes du Tribunal de Commerce, sont obligatoires. Ces inscriptions sont réalisées directement par l’intermédiaire de votre CFE et ne font l'objet d'aucune démarche directe de votre part. De même, l'attribution du numéro de TVA intracommunautaire se fait par votre centre des impôts après traitement de votre dossier par le CFE.

En tant qu'entreprise vous pouvez être destinataires d'offres commerciales diverses, notamment d'offres d'abonnement à des services d'annuaires professionnels ou de registres professionnels. Prenez le temps d'étudier ces documents avant la signature car elle vaut engagement. Cela vous évitera des désagréments et des dépenses inutiles.


Si vous êtes sollicités, en cas de doute, n’hésitez pas à contacter le CFE de votre Chambre d’agriculture ou la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Toutes les coordonnées des Chambres d'agriculture sont accessibles sur ce portail internet.

 

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