Chiffres clés
En 1955, la France comptait 2,3 millions d’exploitations agricoles. Il n’en restait plus que 590 000 en 2003. Cette tendance qui se confirme aujourd’hui concerne les exploitations agricoles professionnelles et les exploitations non professionnelles.
Pour être qualifiée de professionnelle, une exploitation doit avoir une dimension économique de plus de 12 hectares de blé ou équivalent et employer plus de 0,75 % d’unité de travail annuel ou UTA (équivalent temps plein ). Ces dernières étaient au nombre de 326 000 en 2007 (contre 347 000 en 2005 et 397 0000 en 1998), dont 41 000 GAEC, 70 000 EARL, 19 000 sociétés civiles et 5000 sociétés de fait.
La surface agricole utile (SAU) moyenne est passée par exploitation en France de 42 hectares en 1998 à 71 hectares en 2005 et 78 hectares en 2007.
Pour aller plus loin
Zoom sur...
Des règles plus souples pour les GAEC
Les associés peuvent désormais exercer une activité professionnelle à l'extérieur du groupement.
(Chambre d'agriculture de Bretagne)
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Entreprise agricole
L’entreprise agricole forme une unité économique regroupant un ensemble de biens destinés par l’exploitant à l’exercice d’une activité agricole (terres, bâtiments, cheptel et matériel) et disposant d’une autonomie de fonctionnement.
L’entreprise agricole a depuis 50 ans fortement évolué, tant sociologiquement qu’économiquement. Elle a pu prospérer et maîtriser le foncier grâce au statut du fermage, tout en conservant sa forte identité familiale. Cette évolution n’est cependant pas achevée et la mesure des réformes successives permet de confirmer que l’entreprise agricole est en constante transformation. L’exploitation agricole est devenue entreprise agricole et rurale, créatrice d’activité et d’emploi en milieu rural.
Actualités
Investir dans une plantation de noisetiers
mardi 21 février 2012
Un groupe de producteurs du Tarn-et-Garonne envisage la mise en place d’une unité de 50 ha de noisetiers en adhérent à la coopérative Unicoque. Ce projet est envisagé avec des plan...
Fuel : Demande de remboursement partiel
mardi 21 février 2012
Le Ministère de l’agriculture vient de communiquer le formulaire permettant d’obtenir le remboursement partiel de TIC (taxe intérieure sur la consommation) et de TICGN (taxe intéri...
Exploitant en difficulté : Aide à la Réinsertion Professionnelle (ARP)
mardi 21 février 2012
Les personnes contraintes de cesser leur activité agricole ou viticole peuvent prétendre à des aides destinées à faciliter leur réinsertion professionnelle. Les conditions d’éligi...
Attention : arnaques à l’enregistrement des entreprises agricoles
mardi 31 janvier 2012
Certains agriculteurs après avoir effectués leurs formalités auprès du CFE de la Chambre d’agriculture, reçoivent par courrier une demande d'inscription à un registre (Registre eur...
Nos initiatives, nos actions
> Centre de formalités des entreprises (CFE)
Lorsque le candidat à l’installation ou à la reprise d’une exploitation agricole aura construit son projet et choisi son statut, il devra constituer son dossier afin de procéder aux formalités de création. Ce dossier sera adressé au CFE tenu par la Chambre d’agriculture du département où se situera le siège de l’exploitation agricole. Lieu de passage obligé, le CFE de la Chambre d’agriculture est également compétent pour les modifications, les cessations d’ activité ou la constitution d’un fonds agricole. Il tient, par ailleurs, le registre des déclarations de patrimoines professionnels au profit des exploitants agricoles qui optent pour le régime de l’EIRL.
> Guichet unique
Les CFE des Chambres d’agriculture assurent désormais le rôle de "guichet unique" pour les agriculteurs qui exercent une activité de prestation de service à titre principal (activités équestres essentiellement) ou à titre secondaire (fermiers aubergistes, loueurs de gîtes ruraux ou de chambres d’hôte principalement). Ce guichet unique tient à leur disposition une liste d’informations essentielles sur les procédures administratives qui leur sont applicables et accomplit les formalités auxquelles ils sont soumis pour l’accès et l’exercice de leur activité de services.
> Guichet-entreprise.fr
Les Chambres d’agriculture se sont associées avec les principaux acteurs de la création d’entreprise et l’Etat pour mettre à la disposition des entrepreneurs, quel que soit leur secteur d’activité, un téléservice dénommé "guichet-entreprises.fr". Ce site leur permet d’accomplir l’ensemble des formalités et procédures nécessaires à l’accès et à l’exercice de leur activité.
L’accès à ce téléservice est facultatif et n’est pas exclusif. D’autres canaux d’accès peuvent permettre aux entrepreneurs d’accomplir leurs formalités.
Les Chambres près de chez vous
OU
L'EIRL en 10 points
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Guide réalisé par le ministère de l'Economie [Pdf - 8 pages]
Zoom sur...
SIAGI : le crédit plus facile pour les agriculteurs [Pdf - 2 pages]
(Focus de la Revue n° 1006 de septembre-octobre 2011)
Les impacts sociaux de la crise agricole [Pdf - 8 pages]
(Focus de la Revue n° 1004 de juin-juillet 2011)
ERDF et les Chambres d'agriculture : un partenariat renforcé [Pdf - 1 page]
(Extrait de la Revue n° 1004 de juin-juillet 2011)
Europe et aspect social en agriculture : déplacement des élus salariés à Bruxelles
(Extrait de la Revue n° 1003 de Mai 2011)
Le plan régional d’agriculture durable
(Extrait de la Revue n° 1002 d'avril 2011)
Protocoles
- Protocole concernant la mise en relation des exploitants agricoles et le gestionnaire du réseau de distribution publique d'électricité
(APCA - ERDF - 3 mai 2011) - Protocole d'accord sur l'organisation générale des relations entre la profession agricole et les opérateurs des réseaux de transport et de distribution d'électricité
(APCA – RTE - ERDF - 24 février 2011) - Protocole relatif aux travaux d'études, de topographies, de sondages et de rétablissement des réseaux nécessaires aux projets de développement du réseau ferré national
(RFF - APCA - FNSEA - 22 février 2011)