Les chartes de territoire

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A quoi sert une charte ?

Partant d’un état des lieux du contexte agricole et foncier, les chartes de territoire décrivent les moyens et outils à disposition des élus pour favoriser la prise en compte des enjeux agricoles et contiennent des préconisations destinées à orienter les projets de territoire.
Ces chartes ne sont pas opposables aux tiers : elles constituent des outils d’aide à la décision.

Ces expériences présentent l'avantage de réunir autour d'un objectif commun, la préservation des espaces agricoles et de l'agriculture départementale, la profession agricole, les élus territoriaux et l'Etat, et d'induire des habitudes de travail en vue de rechercher des consensus sur d'autres questions territoriales impliquant l'agriculture.

Légende

    Charte signée

    Charte en cours

    Pas de charte

(mise à jour août 2011)