Mise en place par la Chambre d'agriculture, elle donne un cadre de référence pour mettre en oeuvre des travaux hydrauliques ruraux tout en gérant durablement les zones humides.
Zone humide en bordure d'un lac
Face aux enjeux de la protection et de la gestion durable des zones humides et de la maîtrise de l'excès d'eau en terrains agricoles, cette charte propose :
- d'éclairer la réglementation aux réalités du terrain,
- de faciliter la tâche de tous les acteurs en leur assurant une meilleure lisibilité des textes,
- de clarifier les procédures à suivre en recherchant la simplification administrative,
- de sécuriser l'activité économique des entreprises agricoles et de travaux hydrauliques.
Elle fixe ainsi, un cadre partagé par tous les acteurs (agriculteurs, entrepreneurs, administrations, maires, structures de conseils et usagers) en Saône-et-Loire.
En savoir plus : consultez le site de la Chambre d'agriculture de Saône et Loire.
