Réglementation des machines

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La prévention des risques d'accidents, le dimensionnement grandissant des machines et les évolutions règlementaires impactent fortement les usages des machines.

Les conseillers Agroéquipements analysent les textes règlementaires pour informer les agriculteurs de leurs droits et obligations.

 

 

Inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, le contrôle périodique des pulvérisateurs est un dispositif...

En date du 30 octobre 2015, le GIP PULVES vient de publier la liste des organismes agréés aux contrôles des pulvérisateurs.

Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole.

La fiche précise certaines règles à respecter pour des travaux répétitifs en hauteur et dans le cas d'utilisation de machines dangereuses.

Le Ministère de l'Agriculture a publié 20 mars 2015 une note actualisant la liste des équipements de pulvérisation autorisés dans les ZNT.

Buses ZNT (Zone non traitée)

Liste de buses autorisées pour les ZNT autant pour les cultures basses que pour les cultures spécialisées. Arvalis Institut du Végétal propose des fiches synthèses des buses homologuées pour les "cultures basses" ainsi que la liste des dernières buses ZNT homologuées.

Note de service de la DGAL du 15 octobre 2012

Règlementation et nouvelles normes pour les pulvérisateurs

La directive 2009/127/CE complète les exigences en matière de conception et construction des pulvérisateurs vendus neufs et renforce la nouvelle directive machines sur les aspects sécurité de l'utilisateur mais aussi de l'environnement.
Toutes les explications dans une fiche de janvier 2012