Identification animale

Les flux rss du siteImprimer la page

L’enjeu de la traçabilité animale est principalement d'assurer le statut sanitaire du cheptel français. Il faut connaître le nombre d’animaux présents et leur lieu de détention grâce à un système d’identification performant.

Qui doit identifier les animaux ?

Les détenteurs : quelle que soit l’espèce considérée, le détenteur d’un animal est tenu de l’identifier et de déclarer sa détention.

A qui déclarer l’identification, les mouvements ?

Les Etablissements de l'Elevage

Par la Loi d'orientation agricole de 1996 puis de 2006, l'Etat confie aux Chambres d'agriculture via les Etablissements de l'Elevage (EdE) la mise en œuvre de l'identification et de la traçabilité des bovins, ovins, caprins, porcins jusqu'à leur mort.

Dans le cadre de sa mission réglementaire, Chambres d'agriculture France (APCA) est chargée de représenter les EdE au niveau national. A la suite des fusions des EdE de plusieurs départements, on compte 61 EdE au 1er janvier 2015.

Qu’est-ce que l’ICA ? A qui doit-il être déclaré ? Que dit la réglementation ?

L’ICA concerne les Informations sur la Chaîne Alimentaire. Ce sont les informations d'ordre sanitaire qui permettent à l’animal d’être abattu et d’intégrer la chaîne d’alimentation humaine ou non.

arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des ICA dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites entre en vigueur le 1er juillet 2013

Une démarche de qualité pour s’assurer du service rendu

Le service des EdE d’identification et de traçabilité des animaux est qualifié par le Système de Management de la Qualité de France Génétique Elevage : démarche qualité reconnue par la profession et l’administration.

En savoir + sur le SMQ de FGE