Enregistrement des contrats d'apprentissage

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Crédit photo : ACP prod - Fotolia.com

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier rédigé à l'aide d'un formulaire CERFA, soumis à une procédure d'enregistrement par la Chambre d'agriculture (pour les apprentis affiliés à la MSA, sauf secteur public). Cette démarche a pour objet de vérifier la complétude du contrat et sa conformité à la législation et à la réglementation relatives à l'apprentissage.

Attention : un contrat d'apprentissage qui n'est pas enregistré ou dont l'enregistrement est refusé ne peut débuter ou peut être requalifié en contrat à durée indéterminé. Le contrat doit également être enregistré pour bénéficier des aides à l'apprentissage.

L'employeur doit faire parvenir un exemplaire signé du contrat d'apprentissage à la Chambre d'agriculture dans les cinq jours qui suivent le début du contrat. Cette formalité peut également être réalisée en ligne sur le Portail de l'alternance.

Votre Chambre vous accompagne sur l'apprentissage

  • Information sur le contrat d'apprentissage et les aides
  • Diffusion de votre contrat aux différents interlocuteurs (DIRECCTE, MSA, Conseil Régional, etc.)
  • Accompagnement dans le cadre d'une prestation, en amont du contrat (assistance aux formalités) et pendant la vie du contrat (informations, médiation, avenants ou rupture de contrat)
  • Formation pour les futurs maîtres d'apprentissage.