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La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010

Cette loi introduit un certain nombre de dispositions applicables au secteur forestier dans l’objectif général de mobiliser plus de bois en dynamisant la filière dans chaque région, tout en respectant les conditions d’une gestion durable des forêts.

L’article L4-1 du code forestier dispose qu’un plan pluriannuel régional de développement forestier (P.P.R.D.F.) est instauré dans chaque région. Ces plans identifient à l’échelle régionale les massifs forestiers qui justifient, en raison de leur insuffisante exploitation, des actions prioritaires pour la mobilisation du bois.

Il analyse les raisons pour lesquelles l’exploitation est insuffisante et définit les actions à mettre en œuvre à court terme pour y remédier. Les actions de ce plan concernent l’animation et les investissements nécessaires pour une mobilisation supplémentaire de bois à court terme (sur la période 2012-2016).