Compensation agricole

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Eviter, réduire et compenser l'impact économique pour l'agriculture

La Loi d’avenir pour l’agriculture de 2014 a introduit une nouvelle disposition dans le code rural qui reconnaît l’existence d’une perte de potentiel économique pour les territoires impactés par certains travaux, ouvrages ou aménagements publics et privés.

L’emprise de ces travaux (infrastructures linéaires, zones d’activités commerciales, lotissements…) combinée aux mesures de compensation écologique entraîne une baisse du potentiel se répercutant sur l’environnement économique et industriel des exploitations agricoles.

Les maitres d’ouvrage devront à l’avenir compenser ces impacts par des mesures destinées à reconstituer ce potentiel économique par la création de valeur ajoutée du territoire.
Sans attendre cette reconnaissance législative, plusieurs Chambres d’agriculture ont déjà mis en place avec différents partenaires, des dispositifs de compensation agricole.

 

Retour sur la journée nationale sur la compensation écologique et agricole du 7 octobre 2014

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A télécharger

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (article revue Chambres d'agriculture n°1036 - octobre 2014)