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Chartes de territoire
Carte des chartes de territoire
Légende :
- vert : charte signée, cliquez sur un département pour accéder à sa charte.
- couleur orangée : charte en cours de rédaction
- couleur grise : pas de charte de territoire
Les chartes en 3 points clés
- Elles résultent d'une démarche partenariale encouragée par une circulaire du ministère de l'agriculture du 14 février 2008. Les Chambres d'agriculture sont impliquées dans leur élaboration avec d'autres acteurs : Etat, collectivités territoriales, profession agricole, acteurs socio-économiques, associations...
- Elles sont consacrées à la relation entre agriculture et urbanisme :
- Analyse du contexte départemental
- Principes d'action partagés pour préserver les espaces agricoles et la consommation économe du foncier
- Mobilisation des outils adaptés.
- Elles traitent selon les départements des principes devant guider la construction des bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles et sont utilisées comme référence en vue de l’élaboration des documents d’urbanisme.