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Télédéclaration PAC : campagne 2018

Consultez les fiches pratiques pour vous accompagner dans votre déclaration PAC 2018 (évolutions réglementaires, SIE...).

La campagne 2018 de déclaration PAC débute le 1er avril, avec toutes les fonctionnalités TéléPAC disponibles. Seules les demandes d’aide aux aides veaux sous la mère (VSLM) et veaux bios sont ouvertes fin avril.

Les transferts de données entre outils des organismes de service (OS) et TéléPAC sont également possibles. TéléPAC 2018 est également marqué par de nombreuses améliorations ergonomiques qui permettent de réduire certains risques d’erreur. Cependant, de nombreuses évolutions sont à prévoir, aussi bien concernant les aides couplées, les MAEC et l'agriculture biologique, que les règles du verdissement.

Des Fiches pratiques sur tout savoir sur la PAC 2018

Les Chambres d'agriculture ont réalisé 12 fiches pratiques pour vous aider à comprendre et maîtriser les nouveautés réglementaires et déclaratives de la PAC 2018 :

Un récapitulatif des évolutions réglementaires PAC pour les campagnes PAC 2018

Une aide à la déclaration des Surfaces d'intérêt écologique (SIE)

Des illustrations des cas de sous-semis SIE

Les règles de non-cumul entre MAEC et SIE et entre MAEC entre elles

La liste des codes cultures SIE et des couverts autorisés en SIE en 2018

La liste des codes cultures pour les aides couplées végétales 2018

Des informations relatives aux surfaces engagées en agriculture biologique

Des informations relatives aux surfaces engagées en MAEC

Des informations relatives aux règles de basculements autorisés entre MAEC

Un rappel du système de SAP (système d'avertissement précoce) dans le cadre de la conditionnalité

La liste des codes cultures pour l'ICHN animale (herbivores et porcs purs de montagne) et végétale (en zone de montagne)

La liste et cartographie des dates de début de la période de présence obligatoire pour les dérobées SIE