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Permis conduire : du changement vers de la simplification

Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole.

 

En effet, L'article 87 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 dite "de simplification" a été remplacé par l'article 27 de la LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 dite "Macron".

Ce nouveau texte modifie l'article L221-2 du code de la route, son objectif étant d'élargir le champ d'application de la dérogation du permis poids lourd et l'autorisation accordée de conduire des véhicules agricoles avec un simple permis B.

Toutes les informations dans la fiche détaillée

Pour tous renseignements : contactez Philippe Van Kempen, Service Elevage et Agroéquipements de Chambres d'agriculture France