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PAC 2015 : dépôt des demandes d’aides décalé au 9 juin

Les Chambres d’agriculture prennent acte du report de la date du 27 avril au 9 juin et partagent la volonté du Ministre de simplifier les modalités de déclaration et d’accompagner tous les agriculteurs.

La période de déclaration PAC est cette année fixée entre le 27 avril et le 9 juin, période d’activités agricoles intenses ! (auparavant du 1er avril au 15 mai).

Les agriculteurs n'auront donc pas plus de temps, alors que de nombreux changements liés à la réforme de la PAC doivent être pris en compte, à commencer par un tracé obligatoire de chaque parcelle culturale.

Les Chambres d'agriculture, sont mobilisées depuis plusieurs mois, pour conseiller les agriculteurs sur leurs déclarations PAC, mettant à leur disposition un outil d’estimation de l’évolution des aides PAC : la calculette PAC mise en ligne dans chaque département et permettant aux agriculteurs d'estimer leurs aides.

  • Plus de 42 000 agriculteurs l'on déjà utilisée
  • Plusieurs dizaines de réunions d’information et de formation, touchant 1 000 à 4 000 agriculteurs selon les départements ont déjà été organisées depuis le mois de février

Les Chambres d’agriculture participeront aussi activement aux comités d'appui mis en place par les Préfets dans chaque département.

L'an dernier, grâce à l'outil de gestion Mes P@rcelles, 32 000 agriculteurs ont pu télédéclarer directement sur Télépac sans avoir à ressaisir leurs données. C'est une réelle simplification.

Nous attendons du Ministère qu'il nous fournisse au plus vite les spécificités
techniques des déclarations 2015
pour adapter nos outils faute de quoi les agriculteurs seront contraints de redessiner une seconde fois toutes leurs parcelles.

Nous répondrons à la demande du Ministère en mettant à disposition des agriculteurs un outil de calcul du pourcentage de surface d'intérêt écologique (SIE), leur permettant de vérifier qu'ils respectent bien le critère de 5 % dans le cadre du verdissement.

Concernant les dernières décisions annoncées par le Ministre, les Chambres d'agriculture se félicitent de la volonté affichée par le Ministre de permettre le transfert des références d'aides entre un fermier sortant et un fermier entrant. En revanche elles déplorent l'intransigeance de la Commission européenne qui affaiblit le dispositif ICHN en diluant ces aides et elles attendent toujours du Ministre une plus grande souplesse dans la gestion des haies.

Contact Presse

Chambres d’agriculture France - APCA
Iris Roze – 01 53 57 10 51 / 06 09 86 02 26
iris.roze@apca.chambagri.fr
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