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Le champ des contrôles de pulvérisateurs s'élargit

Les pulvés sur quad sont maintenant concernés

Inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, le contrôle périodique des pulvérisateurs est un dispositif rendu obligatoire depuis 2009.

 

L’arrêté du 6 juin 2016 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs élargit le champ d’application et rend maintenant obligatoire le contrôle périodique de certaines catégories de pulvérisateurs jusque-là exemptés :

 

  • pulvérisateurs combinés, installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice et distribuant les liquides au moyen de buses
  • pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles.


Une note du Ministère de l’Agriculture en date du 8 juillet 2016 précise les conditions de ces nouveaux contrôles