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Gestion du registre des actifs agricoles confié aux Chambres d’agriculture

Le décret d’application est enfin publié !

Le texte qui est publié aujourd’hui va doter le secteur agricole, d’un registre des actifs agricoles, première marche vers un registre professionnel équivalent au registre du commerce et au répertoire des métiers.

Inscrit dans le Code rural depuis la loi de modernisation de l’agriculture de 1988, le registre de l’agriculture trouve enfin, avec la loi d’Avenir pour l’Agriculture d’octobre 2013, une application concrète en confiant sa gestion aux Chambres d’agriculture.

Avec le décret du 5 mai 2017, c’est un nouveau pas vers la simplification administrative au profit des agriculteurs et la reconnaissance de leur activité professionnelle.

La délivrance gratuite par les CFE* de leur attestation d’inscription au registre, document officiel unique, permettra, en effet, aux exploitants agricoles de justifier légalement, tout au long de leur carrière, de leur activité agricole par un document ayant force probante.

Le registre des actifs agricoles permettra, par ailleurs, d’affiner les connaissances économiques et juridiques de l’organisation du secteur en disposant de données nationales mises à jour en continu et, de ce fait, d’orienter la politique professionnelle.

Il convient, désormais, de poursuivre la réflexion sur la définition de l’agriculteur professionnel afin d’assortir à ce registre des droits et des devoirs inhérents à son activité.

*CFE : Centre de Formalités des Entreprises, guichet unique des formalités administratives de création, modification et cessation des entreprises agricoles dans chacune des Chambres d’agriculture départementales

Contact Presse

Chambres d’agriculture France - APCA
Iris Roze – 01 53 57 10 51 / 06 09 86 02 26
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