Une délégation des Chambres d'agriculture françaises, conduite par Guy Vasseur, s'est rendue les 8 et 9 mars en République Tchèque et en Pologne, deux pays dont les positions sur l'avenir de la PAC sont jusqu'à présent éloignées de la déclaration franco-allemande.
Après avoir rencontré les Ministres de l'agriculture et plusieurs représentants politiques, les chambres d'agriculture françaises sont parvenues à des rapprochements importants avec leurs homologues polonaises et tchèques, sur les principes qui doivent guider l’évolution de la Politique Agricole Commune après 2013, dans le prolongement de l'accord franco-allemand.
La République Tchèque et la Pologne, deux acteurs déterminants de la négociation sur la PAC
Ces deux pays ont une position déterminante dans la négociation européenne.
La position polonaise sur l’avenir de la PAC est principalement centrée sur la question de la future répartition des aides entre Etats membres. La République Tchèque est elle fermement opposée au plafonnement des aides, et traditionnellement réticente à la régulation des marchés.
Ces pays sont organisés au sein du « groupe de Visegrad », qui réunit également la Slovaquie et la Hongrie.
Ces deux pays sont dotés de Chambres d’agriculture fortes.
Deux déclarations communes en Pologne et en République Tchèque
Deux déclarations communes entre les Chambres d'agriculture de ces deux pays et les Chambres d'agriculture françaises ont permis de préfigurer un rapprochement des positions de la profession agricole.
4 principes fondateurs ont été affirmés .
- Un Budget de la PAC équilibré au sein d'un budget européen conforté
« Un Budget ambitieux est nécessaire pour la PAC, et par conséquent le Budget de l’UE devrait également être important. » (extrait déclaration franco-tchèque).
La République Tchèque comme la Pologne ne souhaitent pas une réduction du Budget de l’UE, mais si cela se produisait ces pays opteraient plus facilement pour utiliser la PAC comme variable d’ajustement, car leur retour budgétaire est bien plus important avec la Politique de Cohésion. Cette affirmation commune constitue donc un message important.
- Une redistribution équitable et progressive des aides
« Le calcul des aides ne sera plus être basé sur les références historiques. Des critères objectifs pourraient être utilisés afin de parvenir à une répartition équitable des aides et des enveloppes nationales entre Etats membres » (extrait déclaration franco-polonaise)
La future répartition des aides est un point dur des positions tchèque et polonaise. Si les chambres françaises ont admis le principe de la sortie des références historiques, elles n’ont pas accepté la demande de leurs homologues d’introduire dans le texte la date de 2014. Pour autant, le principe d’une « distribution équitable » accepté par les chambres polonaises est une avancée par rapport à la position du Gouvernement d’une aide unique uniforme à l’hectare dans l’UE.
- Des aides de verdissement dans le 1er pilier pour valoriser les pratiques respectueuses de l’environnement développés par les agriculteurs
« La simplification de la PAC est nécessaire, en particulier dans la conditionnalité. Nous craignons que le « verdissement » du 1er pilier n’aille dans le sens contraire de la simplification. Le verdissement doit permettre de prendre en compte l’engagement actuel des agriculteurs européens pour préserver les ressources naturelles et la biodiversité. Ces pratiques pourraient être compensées par des payements dans le 1er pilier. » (extrait déclaration franco-polonaise).
La Pologne comme la République Tchèque donnent la priorité au 2ème pilier de la PAC pour prendre en compte les exigences environnementales et s’opposent aux aides "vertes" dans le 1er pilier. La position adoptée par les chambres de ces pays en reconnaissant, sous réserve qu'il n'entraîne pas de nouvelles mesures, le verdissement au sein du 1er pilier, constitue une ouverture et un rapprochement avec les positions françaises.
- La nécessité d’outils de régulation
« (…) la PAC a besoin de régulation des marchés, de filet de sécurité, de flexibilité et d’outils assurantiels contre les risques climatiques et sanitaires. » (extrait déclaration franco-tchèque).
Une base pour aller plus loin
Ces déclarations ouvrent la voie à des rencontres au niveau ministériel, Bruno LE MAIRE étant attendu à Prague et à Varsovie.
Pour les chambres d'agriculture françaises, ces rencontres constituent également le début d’un dialogue renforcée avec les chambres de ces pays.
Une mission équivalente est en cours de préparation pour le mois de mai en Autriche et en Hongrie.
Contact Presse
Chambres d’agriculture France - APCA
Marie Besson – 01 53 57 11 37 – 06 88 75 96 56
marie.besson[at]apca.chambagri.fr
- Pour en savoir plus :
CP_missionpac_150311.pdf341 K- CP_missionPAC_annexPologne.pdf304 K
- CP_missionPAC_annexRTcheque.pdf718 K
