Quelques textes juridiques indispensables...

Tableaux des bénéfices agricoles

• Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2009 (revenus de 2009). Tableau JO n° 169 du 24 juillet 2010

• Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2009 - revenus de 2008 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales). Tableau JO n° 219 du 21 septembre 2010

• Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2009. Revenus de 2009 (art. R. 2-1 du livre des procédures fiscales). Tableau JO n° 249 du 26 octobre 2010

• Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2009 (revenus de 2009). Tableau JO n° 302 du 30 décembre 2010
  
   

Valeur vénale des terres

• Tableaux des prix moyens des terres et prés de 1999 à 2010, par département et par petite région agricole.
  http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/territoire-prix-des-terres/valeur-venale-des-terres-agricoles/

• Prix des vignes de 1991 à 2010 par catégorie au niveau régional et départemental
  Ministère de l’Agriculture – Agreste
• Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010

Fermages

• Fermages 2011 : l'indice national en hausse

  L'indice national des fermages pour 2011 est fixé à 101,25. Sa variation par rapport à l'année 2010 est de + 2,92 %.

  Consultez l'arrêté du 20 juillet 2011, publié au Journal officiel du 4 août 2011.

Prêts bonifiés

• Prêts bonifiés à l'agriculture : taux de base et référence applicable
  Note de service n° DGPAAT/SDEA/N2010-3031 du 20-07-2010
  BO du Ministère de l'agriculture et de la pêche n° 29 du 23 juillet 2010
  
  

Experts agricoles

• Liste officielle des experts fonciers, agricoles et forestiers et des membres admis à l'honorariat

Laboratoires d'analyse

• Liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2011
  Arrêté du 14-12-2010 - JO n° 298 du 24 décembre 2010

• Liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
  Arrêté du 27-07-2010 - JO n° 202 du 1er septembre 2010